L'office du juge administratif et le contrat administratif Elise Langelier pdf completo

L'office du juge administratif et le contrat administratif

de Elise Langelier

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L'office du juge administratif et le contrat administratif Elise Langelier pdf completo - Le domaine des contrats administratifs est topique de la façon dont le juge redéfinit son office afin de l adapter aux évolutions de la société. Les évolutions substantielles du contentieux des contrats administratifs intervenues au cours de la première décennie du XXIe siècle illustrent le flou grandissant de la frontière entre excès de pouvoir et pleine juridiction. Sous l impulsion européenne et dans une tentative de préserver les traditions nationales, la France, mais aussi l Allemagne, l Espagne et l Italie voient se multiplier les voies de droit disponibles. Cette complexité croissante du contentieux s accompagne d un mouvement de subjectivation notable. Dans cette perspective, une relecture des fondements servant de base à son office est nécessaire. Elle appelle aujourd hui un redéploiement de l office du juge administratif contractuel pour tenir compte de la diversité des impératifs qui s imposent à lui.

Détails de L'office du juge administratif et le contrat administratif

Titre du livre : L'office du juge administratif et le contrat administratif

Auteur : Elise Langelier

Catégorie : Livres

Nom de fichier : l-39-office-du-juge-administratif-et-le-contrat-administratif.pdf

Taille du fichier : 24.83 (La vitesse du serveur actuel est 24.56 Mbps

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Ouvrage très pédagogique, l'auteur est resté sept mois auprès des membres du Conseil d'Etat, entre autres, pour accomplir sa thèse.